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Retrouvez chaque premier mardi du mois dans Le Progrès et sur leprogres.fr les conseils de la Chambre des Notaires du Rhône.

Bien préparer son union

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La Chambre des Notaires du Rhône propose une initiative originale, au service de tous les citoyens, afin de les aider dans leurs démarches.

 

Chaque couple qui s’unit ou s’unira dans le courant de l’année 2018 ainsi qu’en 2019 peut bénéficier, depuis le 1er juin 2018 et jusqu’au 30 juin 2019, d’une consultation offerte auprès du notaire de son choix avant de s’engager dans l’une ou l’autre de ces deux formes d’union.

 

Retrouvez ci-dessous les explications et les conseils de Me Thierry Chanceau, le Président de la Chambre des Notaires du Rhône.

Chiffres clés

Chiffres clés

362

La Compagnie des Notaires du Rhône compte à ce jour 325 notaires

147

C’est le nombre d’études notariales recensées dans le seul département du Rhône, réunissant ainsi 1?650 collaborateurs au total.

Retrouvez tous les conseils des notaires du Rhône concernant la famille ici.

Adoptez le réflexe “notaire”?

Interview de Me Thierry Chanceau, le Président de la Chambre des Notaires du Rhône

Me Thierry Chanceau, le Président de la Chambre des Notaires du Rhône

Me Thierry Chanceau, le Président de la Chambre des Notaires du Rhône

Pourquoi cette action a-t-elle été initiée par la Chambre des Notaires du Rhône ?

Il n’existe à ce jour, en dehors des études de droit, aucune formation qui permette à des jeunes ou moins jeunes de se former aux régimes pacsimoniaux ou matrimoniaux et, pourtant, nul n’est censé ignorer la loi. Mais cette maxime, si elle peut se comprendre en matière de loi pénale, est illusoire et fausse en matière de droit civil.

 

Pourquoi conseillez-vous de faire appel à un notaire dans cette démarche d’engagement ? 

Le choix du régime pacsimonial ou matrimonial est en réalité souvent un non-choix ou un choix par défaut. L’étendue et la complexité de la matière justifient pleinement l’intervention du notaire pour rendre ce droit accessible à chacun. Les futurs partenaires ou époux doivent adopter, avant l’enregistrement ou la célébration de leur union, le réflexe « notaire ».

En pratique, comment procéder pour bénéficier de cette consultation offerte ?

Simple comme un coup de fil ! Il suffit de prendre rendez-vous à l’office notarial de son choix et d’indiquer le motif de la rencontre. À noter également que la Chambre des Notaires du Rhône sera partie prenante de la Nuit du Droit du 4 octobre prochain. Cette soirée doit permettre de toucher tous les Français dont le droit régit tous les aspects de la vie privée et professionnelle et de présenter la richesse de notre droit continental, ainsi que les métiers du Droit.

Les Rencontres Notariales des 26 et 27 septembre 2018 mettront également à l’honneur ce sujet de l’union…

Oui, un livret intitulé Pacs ou mariage : quelle union choisir ? a été réalisé. Il va être mis en ligne sur le site internet de la Chambre des Notaires et à la disposition des offices notariaux, ainsi que des mairies qui le souhaiteraient. Une série de 16 émissions sera diffusée sur la chaîne de télévision TLM. Elle abordera notamment le thème du mariage et du pacs, à partir du mois de septembre, ainsi que le thème de la vulnérabilité et de la protection de nos aînés en perte d’autonomie.

Une vidéo des Notaires de France sur le sujet de l’union et du Pacs

Bien préparer son pacs ou son mariage

Pourquoi préférer le Pacs

C’est d’abord l’extrême facilité pour se pacser. Depuis le 1er novembre 2017, le pacs se signe uniquement en mairie ou chez le notaire si l’on privilégie le conseil et la sécurité juridique. En cas d’accord pour se séparer, une simple lettre signée par les partenaires est suffisante alors que dans le mariage, le recours à deux avocats s’impose pour engager une procédure de divorce par consentement mutuel. C’est ensuite l’autonomie dans la gestion de son argent et de son patrimoine qui est plébiscitée. Enfin, la mise en place d’une protection volontaire par testament est possible. Cette protection est jugée souvent suffisante en l’absence d’enfant.

Pourquoi préférer le mariage

Le mariage, c’est d’abord la protection des époux en cas de divorce ou de décès en présence d’enfants. En cas de divorce, le conjoint le plus fragilisé par la séparation peut prétendre à une prestation compensatoire, qui n’existe pas avec un pacs. En cas de décès, le conjoint survivant hérite en principe de l’autre et bénéficie de l’usufruit en présence d’enfants et d’un droit viager au logement (réduit à une année dans le cadre du pacs). C’est aussi le droit à la pension de réversion du défunt, qui correspond à 50 % de sa retraite. Le partenaire survivant lui ne pourra prétendre à aucune pension, tout au moins au titre du régime général des retraites.

Intérêt de la convention de pacs notariée

Le notaire va informer les futurs partenaires sur le pacs, son fonctionnement et ses effets. Il détermine avec les partenaires le régime pacsimonial le plus adaptée à la situation du couple. Le notaire élabore un contrat sur mesure adapté aux souhaits et aux besoins du couple, notamment en ce qui concerne les modalités de l’aide mutuelle et de la contribution aux charges du ménage. Autre intérêt du pacs notarié, c’est l’assurance d’un contrat conservé pendant 70 ans. Enfin, la rédaction d’un pacs chez le notaire s’accompagne souvent de la rédaction par chaque partenaire d’un testament. Or n’oublions pas que sans testament, les partenaires n’héritent pas l’un de l’autre.

Pourquoi opter pour la séparation de biens

Il existe plusieurs contrats de mariage. Un contrat de mariage sui generis est toujours possible du moment où il n’est pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Les jeunes optent plus souvent que ne le faisaient leurs aînés pour le régime de la séparation de biens. C’est peut-être une façon d’intégrer le risque de divorce et ainsi de faciliter dans une telle hypothèse un éventuel partage.

Mais c’est aussi le fait que nos concitoyens se marient aussi de plus en plus tard et ont ainsi pris des habitudes d’indépendance dans la gestion de leurs finances et de leur patrimoine. Rappelons par ailleurs qu’à défaut de contrat de mariage, les époux adoptent sans forcément le savoir le régime de la communauté de biens acquêts.

COMPOSITION DE LA CHAMBRE

Président : Me Thierry CHANCEAU, notaire à TASSIN LA DEMI LUNE
Vice Président : Me Emmanuelle SPENNATO, notaire à VAUGNERAY
Premier Syndic : Me Sandra TAMBORINI, notaire à SAINT PRIEST
Deuxième Syndic : Me Olivier PERET, notaire à LYON
Troisième Syndic : Me Aurélie MORTAGNE, notaire à SAINTE-FOY-LES-LYON
Quatrième Syndic : Me Jean-Michel ODO, notaire à THIZY (Site internet)


Représentant PNA :
Me Jean AUVOLAT, notaire à CRAPONNE
Me Isabelle BOYER-JACQUET, notaire à CONDRIEU
Me Edouard GAGNAIRE, notaire à MEYZIEU
Me Sébastien GINON, notaire à LYON

Secrétaire : Me Cyrille FARENC, notaire à SAINT MARTIN EN HAUT
Trésorier : Me François TOLLET, notaire à IRIGNY (Taxe)


Membres :
Me Arnaud CARNIEL, notaire à ANSE
Me Cédric CHEVALEYRE, notaire à ECULLY
Me Sébastien DOUCET-BON, notaire à LYON
Me Denis DOUZON, notaire à LYON
Me Benjamin DUPERRAY, notaire à LYON
Me Grégory DUTEL, notaire à LYON
Me Lionel MONJEAUD, notaire à VILLEURBANNE
Me Marianne PREZIOSO, notaire à LYON
Me Philippe WATTEAU, notaire à SAINT ANDEOL LE CHATEAU

 

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