CHAMBRE DES NOTAIRES DU RHÔNE
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Retrouvez chaque premier mardi du mois dans Le Progrès et sur leprogres.fr les conseils de la Chambre des Notaires du Rhône.

Le rôle du notaire

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Le notaire, qui est-il ?

Les notaires sont les officiers publics établis pour rédiger ou recevoir des actes ou contrats auxquels les personnes veulent donner un caractère d’authenticité, et particulièrement tous les actes relatifs à la vente d’un immeuble, au règlement d’une succession. Le notaire est un généraliste du droit : il intervient dans l’ensemble du domaine juridique et fiscal, ce qui le rend naturellement compétent pour sa fonction de conseil des clients et des chefs d’entreprise. L’acte de famille et l’immobilier sont ses domaines d’activité traditionnels, mais il agit aussi auprès des chefs d’entreprise, du monde rural car il est implanté sur tout le territoire, ainsi qu’auprès des collectivités.

Quel est son rôle ?

Le notaire peut authentifier les actes en apposant son sceau et sa propre signature. Il constate et certifie la volonté exprimée par les personnes qui les signent, engageant sa responsabilité sur le contenu et sur la date de l’acte. Il est rémunéré par ses clients (et non par les contribuables) selon un tarif fixé par l’État mais également au regard d’honoraires libres dans certains domaines.

Où est-il présent ?

Les notaires assurent un service public juridique de proximité. Leur implantation fait l’objet d’une adaptation permanente qui obéit à trois principes : maintenir un service de proximité, tenir compte des évolutions géographiques et démographiques, veiller aux conditions économiques d’exercice de la profession afin d’assurer un service de qualité.

L’acte authentique électronique, comment ça marche ?

Le  notariat a mis en place l’acte authentique électronique.

Cette révolution permet au notaire de préparer l’acte (par exemple pour la vente d’un bien immobilier) sur un logiciel, de scanner les pièces annexes et de les joindre électroniquement à l’acte.

Ainsi, lors du rendez-vous de signature, le notaire présente au client l’acte sur un écran.
Une fois les modifications portées, le notaire valide le contenu de l’acte grâce à la clé « Réal », un genre de clé USB cryptée, contenant son identification et sa signature.

L’acte apparaît alors sur une tablette où les signatures des différentes parties sont apposées grâce à un stylet électronique. La date et le lieu de signature sont validés.

Le notaire signe l’acte au moyen de sa clé protégée et le client peut recevoir copie de l’acte par voie électronique.

L’acte est aussi envoyé sur les serveurs dédiés du notariat dans une sorte de coffre-fort électronique, auquel seul le notaire a accès.

Le notaire, ses devoirs

Me Jean-Christophe Hoche,
Président de la Chambre des Notaires du Rhône

Quels sont les devoirs et responsabilités des notaires ?

«En qualité d’officier public, délégataire de l’État, le notaire est soumis à de nombreuses obligations. Le respect de ces obligations et du devoir général d’appliquer les lois et règlements est assuré par un doit disciplinaire spécifique. Par son statut et la nature des rapports qu’il entretient avec les clients, le notaire est soumis à des règles professionnelles strictes et à des contrôles. Ces derniers portent sur la rigueur de l’ensemble de son activité juridique et sur la tenue de sa comptabilité. L’éthique notariale est le fondement de la pratique des notaires qui entraîne la confiance que leur accordent leurs clients.»

Il était une fois les notaires.

L’histoire du notariat en France résumé en 3 minutes.

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x La Chambre des Notaires du Rhône se compose de 22 membres.

Composition de la Chambre :

Président : Jean-Christophe HOCHE
Vice-Président : Thierry CHANCEAU
Premier Syndic : Lionel ROBIN
Deuxième Syndic : Christophe RICHARD
Troisième Syndic : Carole POULAIN-CHARPENTIER
Quatrième Syndic : Brigitte GUILHEN-BERTHIER
Premier rapporteur : Olivier PERET
Second Rapporteur : Emmanuelle SPENNATO
Troisième rapporteur : Aurélie MORTAGNE
Quatrième rapporteur : Jean-Michel ODO
Secrétaire : Sandra TAMBORINI
Trésorier : Stanislas ROUX


Chargés de mission :

Edith LANGARD
Frédéric AUMONT
Frédéric SALAGNAT
Marc VAN GORP

Les membres :
Jean AUVOLAT
Isabelle BOYER-JACQUET
Cyrille FARENC
Edouard GAGNAIRE
Sébastien GINON
François TOLLET

Contacts

NOTAIRES DU RHÔNE

58 boulevard des Belges
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