CHAMBRE DES NOTAIRES DU RHÔNE - 2017-06
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Retrouvez chaque premier mardi du mois dans Le Progrès et sur leprogres.fr les conseils de la Chambre des Notaires du Rhône.

Pourquoi utiliser un mandat de protection future ?

  • LEAD

Le mandat de protection future organise une protection sur-mesure de la personne vulnérable et de son patrimoine. Il est moins impersonnel que la tutelle. Il permet à une personne, capable juridiquement, de désigner dès maintenant une personne qui gérera son patrimoine en cas d’incapacité future.

Ce mandat de protection future a pris effet au 1er janvier 2009. Sa bonne mise en œuvre nécessite un acte authentique afin d’assurer sa traçabilité, sa conservation et son efficacité juridiquement incontestable.

S’il est possible d’établir un mandat de protection future sous seing privé, le mandat de protection future notarié possède deux avantages. Il permet, d’une part, d’être rédigé sous les bons conseils du notaire, souvent de famille. D’autre part, il permet d’effectuer des actes à disposition onéreux (vente, échange, etc.), alors que le mandat sous seing privé ne vise que les actes de gestion courante.

Chiffres clés

325

La Compagnie des Notaires du Rhône compte 325 notaires, 1650 collaborateurs répartis en 110 études.

110

C’est le nombre d’études notariales recensées dans le seul département du Rhône, réunissant ainsi 1?650 collaborateurs au total.

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Mr Thierry Chanceau, le nouveau président de la Chambre des notaires du Rhône

Me Thierry Chanceau est notaire à Tassin-la-Demi-Lune au sein de l’étude Chanceau-Giroux-Babin.

Me Thierry Chanceau est notaire à Tassin-la-Demi-Lune au sein de l’étude Chanceau-Giroux-Babin.

À 55 ans, Me Thierry Chanceau est devenu le nouveau président de la Chambre des notaires du Rhône. Notaire à Tassin-la-Demi-Lune au sein de l’étude Chanceau-Giroux-Babin (11 collaborateurs), ce natif de Lyon compte bien continuer de « cultiver la compétence, l’efficacité des notaires ». Il succède ainsi à Me Jean-Christophe Hoche.

« Après avoir été Délégué régional de l’assemblée de liaison des notaires de France pour contribuer à la boîte à idées du notariat, je ne pouvais pas refuse de servir ma profession, qui s’apprête à vivre une grande évolution dans les mois à venir. Il y a aujourd’hui 322 notaires dans le Rhône répartis dans 110 études qui emploient 1 650 collaborateurs (…) D’ici fin 2017, cent nouveaux notaires vont être nommés et quarante-trois nouvelles études pourront voir le jour dans le département (…) Je pense que les valeurs du notariat sont éternelles, pas ses structures. On s’achemine vers des structures d’exercice différentes, des sociétés de capitaux etc. On est au début des regroupements qui feront partie de nos évolutions, comme les spécialisations. »

 

Découvrez au travers de cette vidéo toutes les étapes du mandat de protection future notarié.

Comment se passe la prise d’effet du mandat ?

Lorsque le mandataire constate que l’état de santé du mandant ne lui permet plus de prendre soin de sa personne ou de s’occuper de ses affaires, il effectue les démarches nécessaires pour que le mandat prenne effet.

Cette constatation doit être établie par un médecin inscrit sur une liste établie par le procureur de la République, lequel délivre un certificat médical constatant l’inaptitude du mandant. Le mandataire se présente ensuite muni du mandat et du certificat médical au greffe du tribunal d’instance pour faire viser le mandat par le greffier et permettre ainsi sa mise en œuvre.

Lors de la mise en œuvre du mandat, le mandataire doit procéder à un inventaire des biens de la personne vulnérable et en assurer une actualisation annuelle ; de même, il doit établir tous les ans le compte de sa gestion qu’il remet au notaire rédacteur de l’acte. Celui-ci exercera alors un contrôle de ce compte et, en cas d’irrégularité grave, en informera le juge des tutelles. 

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x La Chambre des Notaires du Rhône se compose de 22 membres.

Composition de la Chambre :

Président :
Me Thierry CHANCEAU, notaire à TASSIN LA DEMI LUNE

Vice Président :
Me Emmanuelle SPENNATO, notaire à VAUGNERAY
Premier Syndic :
Me Sandra TAMBORINI, notaire à SAINT PRIEST
Deuxième Syndic :
Me Olivier PERET, notaire à LYON
Troisième Syndic :
Me Aurélie MORTAGNE, notaire à LYON (RCP)
Quatrième Syndic :
Me Jean-Michel ODO, notaire à THIZY (Site internet)

Représentant PNA :
Me Jean AUVOLAT, notaire à CRAPONNE
Me Isabelle BOYER-JACQUET, notaire à CONDRIEU
Me Edouard GAGNAIRE, notaire à MEYZIEU
Me Sébastien GINON, notaire à LYON

Secrétaire :

Me Cyrille FARENC, notaire à SAINT MARTIN EN HAUT 

Trésorier :
Me François TOLLET, notaire à IRIGNY (Taxe)

Membres :
Me Arnaud CARNIEL, notaire à ANSE
Me Cédric CHEVALEYRE, notaire à ECULLY
Me Sébastien DOUCET-BON, notaire à LYON
Me Denis DOUZON, notaire à LYON
Me Benjamin DUPERRAY, notaire à LYON
Me Grégory DUTEL, notaire à LYON
Me Lionel MONJEAUD, notaire à VILLEURBANNE
Me Marianne PREZIOSO, notaire à LYON
Me Philippe WATTEAU, notaire à SAINT ANDEOL LE CHATEAU

Contacts

NOTAIRES DU RHÔNE

58 boulevard des Belges
69458 LYON cedex 06

T. 04 72 69 98 88
F. 04 72 44 05 47
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