CHAMBRE DES NOTAIRES DU RHÔNE - 2018-04
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Retrouvez chaque premier mardi du mois dans Le Progrès et sur leprogres.fr les conseils de la Chambre des Notaires du Rhône.

Le marché de l’immobilier dans le Rhône reste attractif

  • LEAD

La Chambre des Notaires du Rhône a présenté en mars sa dernière étude sur les marchés de l’immobilier dans le département en 2018. Un marché immobilier déjà plus que dynamique en 2017. L’année en cours risquerait d’afficher des prix en hausse sur le marché du neuf, faute d’offres conséquentes.

 +3,5 % dans l’ancien
Du côté de l’ancien, avec une moyenne de 3570€ le mètre carré dans l’ancien à Lyon, la ville se classe au troisième rang des communes de plus de 150000 habitants derrière Nice et Bordeaux. Le volume de ventes d’appartements anciens a augmenté de 5,7 % dans le département du Rhône en 2017, avec une hausse du prix médian de 3,5 % à l’échelle du département. Pour ce qui est des prix, l’étude de la Chambre des Notaires du Rhône démontre que les prix des appartements anciens ont continué d’augmenter, de manière plus ou moins marquée en fonction des secteurs de la métropole de Lyon, sauf à Dardilly (-1 %) et Corbas (-7 %).

 +6% dans le neuf
Concernant l’immobilier neuf, le prix médian des appartements s’élève à 4230 €, en hausse de 6 % en un an et de 11 % en cinq ans seulement. Le marché est donc très attractif dans le département, qui se hisse à la troisième place derrière la Haute-Savoie (4250 €) et l’Ain (4500 €). L’offre non satisfaite expliquerait l’augmentation du prix du neuf.

287.000 la maison
Pour ce qui est des maisons, le Rhône affiche un prix médian à 287000 € (+0,7 % sur un an) dans l’ancien, se classant derrière la Haute-Savoie (355600 €). Commune par commune au sein de la métropole de Lyon, le prix de vente médian est le plus élevé à Sainte-Foy-lès-Lyon (583300 €; +4 %) et c’est La Tour-de-Salvagny qui enregistre la plus forte hausse, +13 % (464300 €). Enfin, du côté des terrains à bâtir, le Rhône arrive en tête du classement régional avec un prix médian de 145000 € (-1,4 % en 2017; +15 % en dix ans).

Chiffres clés

363

La Compagnie des Notaires du Rhône compte 363 notaires.

147

C’est le nombre d’études notariales recensées dans le seul département du Rhône, réunissant ainsi 1650 collaborateurs au total.

 

L’étude complète est à retrouver sur le site www.chambre-rhone.notaires.fr

 

 

 

Comment constitue-t-on une société civile immobilière ?

 

Pourquoi choisir de constituer une SCI ?

 

Quels sont les avantages et les inconvénients d'une SCI ?

 

La SCI apporte-t-elle des avantages dans la transmission du patrimoine ?

Vidéo sur la société civile immobilière

Constituer une SCI familiale

Chaque situation familiale est différente. Le notaire est le mieux placé pour rédiger des statuts d’une SCI, d’autant plus qu’elle offre une grande souplesse. Dans une logique de transmission familiale, la SCI permet l’attribution de la direction de la société aux parents (alors gérants ou cogérants) tout en attribuant le plus grand nombre de parts aux enfants. Une SCI peut aussi être adéquate pour une opération de construction immobilière ou de gestion d’un patrimoine professionnel.

Sur le plan fiscal

L’imposition des revenus perçus par la SCI dépend du régime fiscal choisi par les associés lors de la constitution de la société, qui peut être soumise à l’impôt sur les revenus (les associés déclarent directement dans leur déclaration les revenus fonciers dégagés par la SCI) ou sur option à l’impôt sur les sociétés. Le notaire est là dès la constitution de la SCI pour apporter des conseils fiscaux éclairés et se charge aussi d’établir toutes les formalités nécessaires en lien avec la signature des statuts.

Fonctionnement de la SCI familiale

Deux personnes suffisent pour constituer une SCI, la loi ne fixant pas de maximum, ni de condition de nationalité. Sa durée de vie est de 99 ans au plus. Il est recommandé de confier la rédaction des statuts à un professionnel du droit, puisque le rédacteur des statuts bénéficie ici d’une grande liberté contractuelle. Il peut être opportun d’insérer des clauses relatives par exemple, à l’étendue des pouvoirs du gérant de la société, aux règles de majorités lors des votes des assemblées, …

Qui dirige la SCI ?

La SCI est dirigée par un gérant nommé dans les statuts ou lors de la première assemblée générale. Il a des pouvoirs plus ou moins larges. Par exemple, les affaires courantes peuvent être confiées au gérant et les décisions les plus importantes (vente de l’immeuble par exemple) prises en assemblée générale. Dans une SCI familiale constituée uniquement entre parents et enfants et où les parents sont cogérants, la durée de leur mandat n’est en général pas spécifiée et cesse à leur décès ou à la fin de la durée d’existence de la SCI.

Composition de la Chambre :

Président :
Me Thierry CHANCEAU, notaire à TASSIN LA DEMI LUNE

Vice Président :
Me Emmanuelle SPENNATO, notaire à VAUGNERAY

Premier Syndic :
Me Sandra TAMBORINI, notaire à SAINT PRIEST
Deuxième Syndic :
Me Olivier PERET, notaire à LYON
Troisième Syndic :
Me Aurélie MORTAGNE, notaire à SAINTE-FOY-LES-LYON
Quatrième Syndic :
Me Jean-Michel ODO, notaire à THIZY (Site internet)

Représentant PNA :
Me Jean AUVOLAT, notaire à CRAPONNE
Me Isabelle BOYER-JACQUET, notaire à CONDRIEU
Me Edouard GAGNAIRE, notaire à MEYZIEU
Me Sébastien GINON, notaire à LYON

Secrétaire :
Me Cyrille FARENC, notaire à SAINT MARTIN EN HAUT 

Trésorier :
Me François TOLLET, notaire à IRIGNY (Taxe)

Membres :
Me Arnaud CARNIEL, notaire à ANSE
Me Cédric CHEVALEYRE, notaire à ECULLY
Me Sébastien DOUCET-BON, notaire à LYON
Me Denis DOUZON, notaire à LYON
Me Benjamin DUPERRAY, notaire à LYON
Me Grégory DUTEL, notaire à LYON
Me Lionel MONJEAUD, notaire à VILLEURBANNE
Me Marianne PREZIOSO, notaire à LYON
Me Philippe WATTEAU, notaire à SAINT ANDEOL LE CHATEAU

Contacts

NOTAIRES DU RHÔNE

58 boulevard des Belges
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