CHAMBRE DES NOTAIRES DU RHÔNE - 2018-03
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Retrouvez chaque premier mardi du mois dans Le Progrès et sur leprogres.fr les conseils de la Chambre des Notaires du Rhône.

Comprendre la copropriété

  • LEAD

La plupart des appartements sont soumis au régime de la copropriété, lequel s’impose à tous les copropriétaires ainsi qu’à leurs locataires.

Quel que soit la nature du bien immobilier soumis au régime de la copropriété, celui-ci comprend toujours deux éléments juridiquement inséparables et indivisibles?:

• Des parties privatives (comme les pièces du logement par exemple),
• Une quote-part, exprimée en millièmes, dans les parties communes (sols, espaces verts, chaufferie, ascenseur, etc.)

Le règlement de copropriété
Par ailleurs, la loi fixe des règles obligatoires pour l’utilisation et la gestion des immeubles soumis au régime de la copropriété, lesquelles sont rassemblées dans un document appelé règlement de copropriété qui contient des informations générales sur l’immeuble et fixe l’usage des parties privatives. Ainsi, un règlement de copropriété peut décider qu’un immeuble sera composé de lots exclusivement à usage d’habitation et interdit l’exercice de commerces. Des tolérances peuvent par ailleurs être prévues pour l’exercice d’une profession libérale. Aussi, il faut toujours être attentif aux restrictions d’usage que peut prévoir le règlement de copropriété et ne pas hésiter à se rapprocher du syndic de l’immeuble ou de votre notaire pour vous éclairer à ce sujet.

Conseil du notaire
Il est important au minimum de bien prendre connaissance de l’ordre du jour des assemblées générales et d’y participer soit directement ou indirectement (en donnant pouvoir à un tiers).
En effet cette forme de démocratie participative permet par les décisions prises de maintenir la qualité des parties communes ou de les améliorer et donc de valoriser son patrimoine tout en évitant les dépenses somptuaires ou inutiles.

Chiffres clés

362

La Compagnie des Notaires du Rhône compte 362 notaires.

147

C’est le nombre d’études notariales recensées dans le seul département du Rhône, réunissant ainsi 1650 collaborateurs au total.

Retrouvez tous les conseils de la Chambre des Notaires du Rhône destinés à la famille en cliquant ici.

Le rôle et les actions du syndicat des copropriétaires

Me Thierry Chanceau, Président de la Chambre des Notaires du Rhône

Me Thierry Chanceau, Président de la Chambre des Notaires du Rhône

La collectivité formée par l’ensemble des copropriétaires d’un même immeuble se nomme le syndicat des copropriétaires. Il dispose de la même capacité juridique qu’une société et se réunit chaque année en assemblée générale des copropriétaires. À cette occasion sont prises les décisions importantes pour l’année à venir (désignation du syndic, vote de travaux exceptionnels, etc.) et le budget de fonctionnement est fixé.

Décisions

Selon la nature des décisions à prendre, la loi fixe à l’assemblée générale des règles de majorité variées et impose l’unanimité pour les décisions les plus graves.
Pour exécuter les décisions de l’assemblée générale, le syndicat des copropriétaires est doté par loi de deux organes?:
• Le syndic (professionnel ou bénévole)
• Un conseil syndical (composé de copropriétaires volontaires) chargé d’assister le syndic et de contrôler sa gestion.

Ses prérogatives
Le syndicat des copropriétaires est habilité à faire respecter et modifier le règlement de copropriété, soit lorsque la loi évolue, soit lorsqu’un copropriétaire le demande. Tel peut être notamment le cas si les travaux que vous entendez réaliser touchent des parties communes (percement d’un mur porteur) ou affectent l’harmonie générale de l’immeuble. Dans ces derniers cas, l’accord de l’assemblée générale sera nécessaire et il faudra transmettre votre demande au syndic afin qu’il l’inscrive à l’ordre du jour de la prochaine assemblée. De même, si vous souhaitez diviser votre lot de copropriété en deux nouveaux lots, ou bien si vous souhaitez réunir deux lots en un lot unique, le règlement va devoir être modifié par un acte notarié. N’hésitez pas alors à consulter votre notaire pour connaître la marche à suivre et être en règle tant avec la législation en vigueur qu’avec les dispositions de votre règlement de copropriété.

Composition de la Chambre :

Président :
Me Thierry CHANCEAU, notaire à TASSIN LA DEMI LUNE

Vice Président :
Me Emmanuelle SPENNATO, notaire à VAUGNERAY

Premier Syndic :
Me Sandra TAMBORINI, notaire à SAINT PRIEST
Deuxième Syndic :
Me Olivier PERET, notaire à LYON
Troisième Syndic :
Me Aurélie MORTAGNE, notaire à SAINTE-FOY-LES-LYON
Quatrième Syndic :
Me Jean-Michel ODO, notaire à THIZY (Site internet)

Représentant PNA :
Me Jean AUVOLAT, notaire à CRAPONNE
Me Isabelle BOYER-JACQUET, notaire à CONDRIEU
Me Edouard GAGNAIRE, notaire à MEYZIEU
Me Sébastien GINON, notaire à LYON

Secrétaire :
Me Cyrille FARENC, notaire à SAINT MARTIN EN HAUT 

Trésorier :
Me François TOLLET, notaire à IRIGNY (Taxe)

Membres :
Me Arnaud CARNIEL, notaire à ANSE
Me Cédric CHEVALEYRE, notaire à ECULLY
Me Sébastien DOUCET-BON, notaire à LYON
Me Denis DOUZON, notaire à LYON
Me Benjamin DUPERRAY, notaire à LYON
Me Grégory DUTEL, notaire à LYON
Me Lionel MONJEAUD, notaire à VILLEURBANNE
Me Marianne PREZIOSO, notaire à LYON
Me Philippe WATTEAU, notaire à SAINT ANDEOL LE CHATEAU

Contacts

NOTAIRES DU RHÔNE

58 boulevard des Belges
69458 LYON cedex 06

T. 04 72 69 98 88
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