CHAMBRE DES NOTAIRES DU RHÔNE - 2018-01
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Retrouvez chaque premier mardi du mois dans Le Progrès et sur leprogres.fr les conseils de la Chambre des Notaires du Rhône.

Le notaire, qui est-il ?

  • Juriste investi d’une mission d’autorité publique, le notaire prépare des contrats sous la forme authentique pour ses clients.

    Juriste investi d’une mission d’autorité publique, le notaire prépare des contrats sous la forme authentique pour ses clients.

« Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique et pour assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions ». C’est ainsi qu’a défini le rôle du notaire l’article 1er de l’ordonnance du 2 novembre 1945.

Chiffres clés

362

La Compagnie des Notaires du Rhône compte 362 notaires.

147

C’est le nombre d’études notariales recensées dans le seul département du Rhône, réunissant ainsi 1650 collaborateurs au total.

Quel est son rôle ?

Le notaire peut authentifier les actes en apposant son sceau et sa propre signature. Il constate et certifie la volonté exprimée par les personnes qui les signent, engageant sa responsabilité sur le contenu et sur la date de l’acte, qui a alors la même force exécutoire qu’un jugement définitif. Bien qu’investi de l’autorité publique, le notaire exerce ses fonctions dans un cadre libéral, assurant une forme moderne de service public sans coût pour l’État, puisqu’il assume la responsabilité économique de son étude. Il est rémunéré par ses clients (et non par les contribuables) selon un tarif fixé par l’État mais également au regard d’honoraires libres dans certains domaines.

Où est-il présent ?

Les notaires assurent un service public juridique de proximité. Leur implantation fait l’objet d’une adaptation permanente qui obéit à trois principes : maintenir un service de proximité, tenir compte des évolutions géographiques et démographiques, veiller aux conditions économiques d’exercice de la profession afin d’assurer un service de qualité.

Quelles sont ses missions ?

Outre sa mission légale d’authentification et de conservation des actes, l’intervention des notaires est beaucoup plus large : c’est un généraliste du droit dont la vision globale lui permet d’intervenir dans l’ensemble du domaine juridique et fiscal, ce qui le rend naturellement compétent pour sa fonction de conseil des clients et des chefs d’entreprise. Contrats de mariage, donations entre époux, donations-partages, testaments, successions… L’acte de famille est le domaine traditionnel de son activité. Il agit aussi dans le domaine immobilier?(négociation de vente, signature de la vente,…) et auprès des chefs d’entreprise grâce à sa vision globale de leur patrimoine. Enfin, grâce à l’implantation des notaires sur l’ensemble du territoire, il est le principal acteur juridique du monde rural. Enfin, le notaire est présent auprès des collectivités en tant que conseil juridique et pour la rédaction de l’acte avec la responsabilité afférente.

Retrouvez tous les conseils de la Chambre des Notaires du Rhône destinés à la famille en cliquant ici.

NUMERIQUE. L’acte authentique électronique, comment ça marche ?

À l’heure du numérique, le notariat a mis en place l’acte authentique électronique. Pour le client, rien ne change : ni la qualité juridique, ni le savoir-faire notarial. Seul le papier disparaît, remplacé par un fichier informatique fort des mêmes garanties.

INTERVIEW. Le notaire, ses devoirs

Quels sont les devoirs et responsabilités des notaires ?

« En qualité d’officier public, délégataire de l’État, le notaire est soumis à de nombreuses obligations. Le respect de ces obligations et du devoir général d’appliquer les lois et règlements est assuré par un doit disciplinaire spécifique. Par son statut et la nature des rapports qu’il entretient avec les clients, le notaire est soumis à des règles professionnelles strictes et à des contrôles. Ces derniers portent sur la rigueur de l’ensemble de son activité juridique et sur la tenue de sa comptabilité. L’éthique notariale est le fondement de la pratique des notaires qui entraîne la confiance que leur accordent leurs clients. »

Que puis-je attendre de mon notaire en tant que client ?

« Le notaire est soumis à un devoir de probité et de rigueur quant aux exigences juridiques, notamment sur l’authenticité. Il est soumis au secret professionnel et ne peut en aucun cas révéler les confidences reçues en tant qu’officier public dans l’exercice de ses fonctions. Outre des sanctions pénales et disciplinaires qui pourraient être prononcées contre lui, il s’expose également à des dommages-intérêts. Enfin, le notaire est tenu à un devoir de conseil afin d’expliquer au client les différentes options qui s’ouvrent à lui ainsi que les conséquences des actes qu’il va signer. »

Les Voeux de Me Chanceau

« En ce début d’année mes premières pensées se tournent vers les personnes en situation de faiblesse. Je forme en particulier le voeu que nos aînés en 2018 soient considérés pour ce qu’ils sont réellement, c’est à dire des acteurs essentiels de notre vivre ensemble et des témoins privilégiés de notre histoire contemporaine.

À ce titre, ils doivent pouvoir bénéficier de toute l’attention et la bienveillance de leurs proches bien entendu, mais aussi de celle des pouvoirs publics. Les notaires du Rhône en ce qui les concernent prendront leur part à cet objectif et auront à cœur de tout faire pour être à leur écoute et répondre à leurs préoccupations. Pour ce faire des formations dédiées seront organisées cette année pour mieux appréhender les besoins de nos aînés et l’excellence des réponses juridiques à leur apporter. Mes pensées se tournent ensuite vers les couples . Je forme le vœu qu’ils adoptent le réflexe notaire qui leur permettra à n’en pas douter de trouver les réponses juridiques les mieux adaptées à leur situation. Aucune formation, en dehors des études de droit, ne permet à des jeunes ou moins jeunes de se former aux régimes pacsimoniaux et matrimoniaux et pourtant, nul n’est censé ignorer la loi. Ce principe s’applique certes à la loi pénale, mais pour la loi civile, l’étendue et la complexité de la matière justifie pleinement l’intervention du notaire pour rendre ce droit accessible à chacun. La Chambre des Notaires du Rhône proposera cette année une importante action d’information en direction des couples qui le souhaitent pour que le choix de chacun soit fait en toute connaissance.

Mes pensées enfin sont pour chacune et chacun d’entre vous. Je me permets au nom des 362 notaires qui composent la Compagnie des notaires du Rhône de vous souhaiter une très heureuse année 2018. »

Composition de la Chambre :

Président :
Me Thierry CHANCEAU, notaire à TASSIN LA DEMI LUNE

Vice Président :
Me Emmanuelle SPENNATO, notaire à VAUGNERAY

Premier Syndic :
Me Sandra TAMBORINI, notaire à SAINT PRIEST
Deuxième Syndic :
Me Olivier PERET, notaire à LYON
Troisième Syndic :
Me Aurélie MORTAGNE, notaire à SAINTE-FOY-LES-LYON
Quatrième Syndic :
Me Jean-Michel ODO, notaire à THIZY (Site internet)

Représentant PNA :
Me Jean AUVOLAT, notaire à CRAPONNE
Me Isabelle BOYER-JACQUET, notaire à CONDRIEU
Me Edouard GAGNAIRE, notaire à MEYZIEU
Me Sébastien GINON, notaire à LYON

Secrétaire :
Me Cyrille FARENC, notaire à SAINT MARTIN EN HAUT 

Trésorier :
Me François TOLLET, notaire à IRIGNY (Taxe)

Membres :
Me Arnaud CARNIEL, notaire à ANSE
Me Cédric CHEVALEYRE, notaire à ECULLY
Me Sébastien DOUCET-BON, notaire à LYON
Me Denis DOUZON, notaire à LYON
Me Benjamin DUPERRAY, notaire à LYON
Me Grégory DUTEL, notaire à LYON
Me Lionel MONJEAUD, notaire à VILLEURBANNE
Me Marianne PREZIOSO, notaire à LYON
Me Philippe WATTEAU, notaire à SAINT ANDEOL LE CHATEAU

Contacts

NOTAIRES DU RHÔNE

58 boulevard des Belges
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