CHAMBRE DES NOTAIRES DU RHÔNE - 2017-07
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Retrouvez chaque premier mardi du mois dans Le Progrès et sur leprogres.fr les conseils de la Chambre des Notaires du Rhône.

Immobilier : le notaire garantit la sécurité juridique

  • LEAD

En France, toute vente passe par le notaire qui veille à la bonne exécution du contrat, en garantissant la confidentialité de l’acte et la sécurité juridique de chacun.

Il rassemble en amont les documents et évite au maximum toute contestation ultérieure.

On chiffre à plus de cent les points juridiques et fiscaux auxquels le notaire prête une attention méticuleuse lors de la préparation d’un acte de vente.

Par exemple, il s’assure de l’identité, de la capacité et du statut matrimonial des parties à l’acte. Il vérifie avant la signature de l’avant-contrat le titre de propriété du vendeur, la situation hypothécaire du bien vendu, l’existence de servitudes, …

L’acte signé est ensuite publié auprès du fichier immobilier tenu par les Services de la Publicité foncière du lieu de situation juridique du bien. Objectif : assurer l’existence du titre de propriété du bien acquis et des éventuelles inscriptions hypothécaires qui le grèvent.

Le notaire garantit la conservation du titre de propriété en le gardant dans son étude pendant 75 ans. Passé ce délai, il peut être versé aux Archives Départementales.

Chiffres clés

325

La Compagnie des Notaires du Rhône compte 325 notaires, 1650 collaborateurs répartis en 110 études.

110

C’est le nombre d’études notariales recensées dans le seul département du Rhône, réunissant ainsi 1?650 collaborateurs au total.

Retrouvez tous les conseils de la Chambre des Notaires du Rhône destinés à l’immobilier en cliquant ici 

Un expert de l’évaluation immobilière

Me Thierry Chanceau est notaire à Tassin-la-Demi-Lune au sein de l’étude Chanceau-Giroux-Babin.

Me Thierry Chanceau est notaire à Tassin-la-Demi-Lune au sein de l’étude Chanceau-Giroux-Babin.

« L’expertise immobilière est une activité importante du notariat. Elle permet aux notaires experts en évaluation immobilière de conseiller, d’assister et de défendre leurs clients par exemple lors de donations, liquidations de communauté, successions, ISF, … », explique Me Thierry Chanceau, Président de la Chambre des Notaires du Rhône.

Le label Notexpert est délivré aux notaires, ou aux collaborateurs ayant suivi une formation approfondie et justifiant d’une activité d’expertise régulière de plus de cinq années.

Notexpert, c’est à ce jour plus de 255 experts en évaluation immobilière labellisés répartis sur une grande partie du territoire.

Vous pouvez consulter en ligne la liste des experts en évaluation immobilière et également les coordonnées du notaire le plus proche de chez vous sur l'annuaire des Notaires de France.

Pour en savoir plus sur la promesse de vente et le compromis de vente en cliquant ici 

 Les ventes aux enchères notariales : qu'est-ce que c'est ? Où ont lieu ces ventes aux enchères notariales ? Comment se déroulent les ventes aux enchères notariales ?

La vente aux enchères notariales

« Il est possible de vendre son bien immobilier en 45 jours sur appel d’offres et en ligne tout en bénéficiant de toutes les garanties juridiques avec le service Immo-Intéractif. »

Le processus est simple : un particulier confie la vente d’un bien immobilier à un notaire, lequel diffuse les annonces immobilières avec photos et descriptif, date et horaire de visite sur le portail immobilier des notaires de France.

À une date déterminée, la vente débute et dure 48 h, période durant laquelle les acquéreurs potentiels qui ont reçu un agrément du notaire peuvent porter des offres.

À l’issue de cette période, le vendeur peut retenir la meilleure offre et signer un avant-contrat chez son notaire. Le reste de la procédure demeure identique à une vente traditionnelle.

Par son intervention, le notaire offre une sécurité aux transferts de propriété des biens immobiliers en intervenant à toutes les étapes de l’opération, de l’avant-contrat jusqu’à la signature de l’acte authentique, avec un accompagnement en matière de négociation immobilière.

A lire aussi, les précédentes communications des Notaires du Rhône

Composition de la Chambre :

Président :
Me Thierry CHANCEAU, notaire à TASSIN LA DEMI LUNE

Vice Président :
Me Emmanuelle SPENNATO, notaire à VAUGNERAY
Premier Syndic :
Me Sandra TAMBORINI, notaire à SAINT PRIEST
Deuxième Syndic :
Me Olivier PERET, notaire à LYON
Troisième Syndic :
Me Aurélie MORTAGNE, notaire à LYON (RCP)
Quatrième Syndic :
Me Jean-Michel ODO, notaire à THIZY (Site internet)

Représentant PNA :
Me Jean AUVOLAT, notaire à CRAPONNE
Me Isabelle BOYER-JACQUET, notaire à CONDRIEU
Me Edouard GAGNAIRE, notaire à MEYZIEU
Me Sébastien GINON, notaire à LYON

Secrétaire :

Me Cyrille FARENC, notaire à SAINT MARTIN EN HAUT 

Trésorier :
Me François TOLLET, notaire à IRIGNY (Taxe)

Membres :
Me Arnaud CARNIEL, notaire à ANSE
Me Cédric CHEVALEYRE, notaire à ECULLY
Me Sébastien DOUCET-BON, notaire à LYON
Me Denis DOUZON, notaire à LYON
Me Benjamin DUPERRAY, notaire à LYON
Me Grégory DUTEL, notaire à LYON
Me Lionel MONJEAUD, notaire à VILLEURBANNE
Me Marianne PREZIOSO, notaire à LYON
Me Philippe WATTEAU, notaire à SAINT ANDEOL LE CHATEAU

Contacts

NOTAIRES DU RHÔNE

58 boulevard des Belges
69458 LYON cedex 06

T. 04 72 69 98 88
F. 04 72 44 05 47
chambre.rhone@notaires.fr